Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget de la Justice pour 2006, la situation de la magistrature, de l'institution et des procédures judiciaires, Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de protection juridique de la jeunesse et sur la nécessité d'un droit pénal spécifique des mineurs, Vaucresson le 22 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le calendrier des travaux sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale et le rapprochement des professions juridiques, à Paris le 10 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, membre du bureau politique et porte-parole de l'UDF, dans "France-Soir" du 1er décembre 1988, sur son amendement visant à limiter les cas de nullité de l'instruction dans les procédures pénales.

Article Interview

1er décembre 1988

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

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