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La mission d'information créée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale apporte sa contribution au débat autour des hydrocarbures de schiste (gaz et huile de schiste), représentant de potentielles ressources énergétiques mais dont l'exploitation suscite des inquiétudes, notamment en termes de risques environnementaux. La mission s'attache à définir différents éléments (distinction entre gaz conventionnel et non conventionnel, processus de fracturation, évaluations des ressources du sous-sol français, etc.). Elle fait ensuite le point sur les interrogations environnementales face aux techniques d'exploration et d'exploitation. La mission relève enfin des dysfonctionnements dans le processus de décision publique qui a conduit en mars 2010 à la délivrance de permis de recherches d'hydrocarbures, suscitant de nombreuses oppositions. Cette analyse conduit la mission à recommander une révision des principes et des procédures du droit minier. Compte tenu du dépôt d'une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, approuvée par l'Assemblée nationale le 11 mai 2011 et par le Sénat le 9 juin 2011, les auteurs émettent différents scénarios sur l'opportunité d'exploiter, ou non, à l'avenir les hydrocarbures de schiste.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LES BASES DU DÉBAT : DÉFINITIONS TECHNIQUES, ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES ET SITUATION INTERNATIONALE
I.— LES HYDROCARBURES JUSQU’AU XXE SIÈCLE
II.— LES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS
III.— LES TECHNIQUES EMPLOYÉES
A.— LE FORAGE HORIZONTAL
B.— LA FRACTURATION HYDRAULIQUE
1. Le principe de la fracturation hydraulique
2. Le fluide de fracturation
3. Une technique désormais courante dans l’industrie pétrogazière
IV.— L’IMPACT STRATÉGIQUE DES NOUVELLES RESSOURCES
A.— EN AMÉRIQUE DU NORD
B.— DANS LE MONDE
C.— DANS L’UNION EUROPÉENNE
D.— EN FRANCE
1. Des besoins certains pour l’avenir
2. Des ressources à confirmer
DEUXIÈME PARTIE : L’ENJEU DU DÉBAT : HYDROCARBURES DE SCHISTE ET PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
I.— UN EXEMPLE AMÉRICAIN QUI SUSCITE LA PEUR
A.— GASLAND
B.— L’ÉMERGENCE D’UNE INDUSTRIE AUX ÉTATS-UNIS
II.— LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LA PROTECTION DE L’ESPACE
A.— DES PUITS À N’EN PLUS FINIR ?
B.— UNE CONCURRENCE D’USAGE SUR DES SUPERFICIES D’ENVERGURE ?
C.— UN TRAFIC ROUTIER INCESSANT ?
III.— LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LES ADDITIFS CHIMIQUES
A.— DES PRODUITS SECRETS ?
B.— DES PRODUITS DANGEREUX ?
C.— QUE DEVIENNENT LES PRODUITS UNE FOIS LE PUITS ABANDONNÉ ?
IV.— LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LA PROTECTION DE L’EAU
A.— QUELLE EAU POUR LA FRACTURATION HYDRAULIQUE ?
B.— QUELS RISQUES DE CONTAMINATION ?
1. Les accidents de surface
2. Les risques encourus dans le sous-sol
3. Le cas du bassin parisien
4. Le cas du sud de la France
C.— QUEL TRAITEMENT POUR L’EAU USÉE ?
1. Un stockage en bassin de rétention à ciel ouvert ?
2. Un facteur de risque sismique ?
3. Une eau recyclée ?
D.— UNE OBLIGATION FONDAMENTALE : LE POINT INITIAL DE SITUATION
V.— LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LES REJETS DANS L’ATMOSPHÈRE
A.— QUEL RISQUE POUR L’AIR ENVIRONNANT ?
B.— DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ACCRUES OU DIMINUÉES ?
C.— LA PERPÉTUATION DE L’ÂGE DES FOSSILES ?
TROISIÈME PARTIE : LES MOYENS DU DÉBAT : LES IMPERFECTIONS DU CODE MINIER
I.— LES CARENCES D’UNE LOGIQUE PRODUCTIVISTE
A.— UNE INSTRUCTION LONGUE ET COMPLEXE
B.— DES DOSSIERS INCOMPLETS QUI NE PERMETTENT PAS LA DÉCISION PUBLIQUE
C.— UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
II.— LES INCONSÉQUENCES RÉVÉLÉES
A.— UN ÉTAT LONGTEMPS IGNORANT DES ENJEUX
B.— UN ÉTAT EN MANQUE DE COHÉRENCE ET DE COMPÉTENCE
C.— UN ÉTAT QUI MÉCONNAÎT LA PAROLE DES CITOYENS SUR LE TERRAIN
D.— UN ÉTAT QUI FRAGILISE L’ACTIVITÉ PÉTROLIÈRE TRADITIONNELLE
III.— L’INDISPENSABLE RÉFORME DU CODE MINIER
A.— L’EXIGENCE D’UNE PLUS GRANDE PRÉCISION TECHNIQUE
B.— L’IMPÉRATIVE ASSOCIATION À LA DÉCISION MINIÈRE
C.— LA NÉCESSAIRE REFONTE DE LA FISCALITÉ
D.— UNE MEILLEURE TRANSPARENCE POUR UNE PLUS GRANDE CONCURRENCE
CONCLUSION : QUEL CHEMIN SUIVRE ?
CONCLUSION DE FRANCOIS-MICHEL GONNOT, CO-RAPPORTEUR
CONCLUSION DE PHILIPPE MARTIN, CO-RAPPORTEUR
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
DÉPLACEMENT À HANOVRE (BASSE-SAXE, ALLEMAGNE)
DÉPLACEMENT EN AMÉRIQUE DU NORD
ANNEXES
- Autre titre : Gaz de schiste, huile de schiste : comprendre pour décider
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 148 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3517