Code pénal

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016.

Déclaration

16 mars 2016

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Cotte ; Ministère de la justice

Remis le 18 décembre 2015

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Tourret ; Georges Fenech ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 20 mai 2015

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 15 mars 2014

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014.

Déclaration

3 juin 2014

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

24 juillet 2012

Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Brigitte Gonthier-Maurin ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 25 juin 2012

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Annie David ; Brigitte Gonthier-Maurin ; Jean-Pierre Sueur ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 15 juin 2012

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Claude Bodin ; Bruno Le Roux ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 22 juin 2010