Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, à TF1 le 5 juillet 1992, sur les manifestations des routiers et des agriculteurs, sur le climat politique et la corruption, sur l'intégrisme en Algérie et la situation à Sarajevo.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 1er novembre 1992, sur la situation économique, la privatisation partielle de Rhône-Poulenc, l'affaire Mérieux, la réforme du code pénal et les élections législatives.

Interview

1er novembre 1992

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 27 juin 1991, sur l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Urba, sur le fonctionnement de la justice et sur l'expulsion de M. Diouri.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 17 mai 1991, sur les projets de réforme du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, sur la modernisation de la justice, l'organisation judiciaire et sur la tutelle de la police judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Expansion" du 4 avril 1991, sur la spécialisation des magistrats en droit économique, sur la médiation pénale et la responsabilité pénale des chefs d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à France-Inter le 12 octobre 1990, sur la crise de la justice.

Interview

Interview de Mme Michèle André, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, dans "Le Quotidien de Paris" du 28 décembre 1990, sur les violences conjugales.

Article Interview

CM. 21 avril 1982 La loi sécurité et liberté.

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