Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 avril 1983 La réforme pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1987 La répression du terrorisme.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La mise en application de la loi "Sécurité et liberté".

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SUR LA REFORME DE LA DETENTION PROVISOIRE.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 PROJET DE LOI RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 17 décembre 1980 La situation et les perspectives dans le domaine pénitentiaire.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 L'efficacité des mesures de lutte contre les incendies de forêt au cours de l'année 1980

Communiqué

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 novembre 1989, sur le problème de l'incarcération des mineurs et les solutions alternatives à la prison.

Article Interview

Haut de page