Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de sensibilisation de l'opinion aux drames causés par le terrorisme soutenue par l'association SOS Attentats, le renforcement de l'arsenal juridique et la définition de l'acte terroriste, la lutte anti-terroriste, et l'attribution du statut de victimes de guerre aux victimes d'attentats, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, intitulé "Actualité de l'histoire", et texte de la résolution "Combattre pour la justice sociale" adoptée par le Comité confédéral national, sur les orientations et objectifs revendicatifs de FO, publiés dans "FO hebdo le 20 juin 1990.

Article Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 9 octobre et à France-Inter le 10 octobre 1989, sur la motion de censure contre la loi de programmation militaire, la réforme du code pénal et les propositions du RPR pour le système juridique.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les conflits dans la fonction publique, les élections municipales de 1989 et le programme de la session parlementaire de printemps, Paris le 30 mars 1989.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le calendrier des travaux sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale et le rapprochement des professions juridiques, à Paris le 10 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC et FR3 le 2 juillet 1989, sur l'opposition et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et les compétences des procureurs de la République, le rôle du Parquet dans la politique de prévention de la délinquance et la politique de la ville, Paris le 16 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 8 juin 1989, sur les problèmes de sécurité et la "démocratie au quotidien".

Article Interview

Extraits de déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 7 novembre 1988, sur différents sujets d'actualité notamment la Corse, les Basques, la coopération policière européenne, la réforme du Code pénal, les machines à sous.

Article Déclaration

Haut de page