Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en discussion du projet de loi sur le code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interview de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, dans la revue "Témoin" du printemps 1994, sur le thème justice et politique.

Article Interview

1er mars 1994

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 novembre 1988, sur la justice, le budget de la justice pour 1989 et les projets de réforme en cours.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 2 le 7 mars 1994 et dans "Libération" le 10, justifiant son soutien à Fun Radio et proposant une rectification de l'article du nouveau code pénal sur la pornographie.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "L'unité" le 4 mai 1984, sur son action.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 10 février 1994, sur la nouvelle cour de justice de la République et sur les mesures au projets en matière de justice notamment en ce qui concerne le secret de l'instruction et la "justice de proximité".

Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à Télé 7 jours le 12 novembre 1983, sur sa carrière et la justice.

Article Interview

Actes du forum national sur la sécurité, organisé par le PS à Epinay-sur-Seine les 11 et 12 décembre 1987 (avec notamment les interventions de MM. Gilbert Bonnemaison, Michel Delebarre, Pierre Joxe, Lionel Jospin).

Déclaration Littérature grise Rapport Sélection

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