Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 18 août 1983, sur le régime de l'exécution des peines, intitulé "Pour une loi meilleure".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La tribune des petites villes" de mai 1999, sur la décentralisation, la réforme du statut de l'élu local et la responsabilité pénale des élus locaux.

Article Interview Périodique

1er mai 1999

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux, Strasbourg, Samedi 31 décembre 1988.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 7 août 2003, sur le bilan de l'action des forces de l'ordre dans la recherche des auteurs d'incendies volontaires.

Communiqué

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'abolition de la peine de mort, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 27 septembre 2002, sur la réforme des retraites, les réformes des Smic et des 35 heures et la question irakienne.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne info le 30 septembre 2002, sur les journées parlementaires de l'UMP, le projet de délocalisation des ministres et le programme gouvernemental pour la prochaine session parlementaire.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, PARIS, LE 3 JANVIER 1979

Déclaration

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