Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Le Progrès" le 23 avril 1994, à l'occasion de l'inauguration du musée mémorial d'Izieu, sur la tragédie des enfants juifs victimes de la déportation et de l'extermination.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle et la place de la magistrature, et la politique de la justice, Avignon le 25 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à "L'Union" du 12 janvier 1983, sur la réforme judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 juillet 1982, sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de la Justice, dans "Le Matin" le 27 mai 1981, sur ses objectifs

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Témoignage Chrétien" du 29 novembre 1982, sur les réformes judiciaires.

Article Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de la justice, à France-Inter le 26 mai 1981, sur la peine de mort, la magistrature et la loi "Sécurité et Liberté"

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Matin" du 23 juillet 1982, sur la politique pénale et la loi "Sécurité et Liberté".

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Point" le 2 mars 1981, sur la justice

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au "Dauphiné Libéré" le 11 décembre 1981, sur la politique de la justice

Article Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

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