Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

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