Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les niveaux de vie dans les outre-mer

Auteur(s) : Eric Dolige - Michel Vergoz

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Outre-mer

Présentation

La délégation sénatoriale à l'outre-mer présente une étude sur les niveaux de vie dans les outre-mer, associant le phénomène de « vie chère » non seulement à la question des prix, mais également à celle des revenus des ménages ultramarins. Ce phénomène a entraîné en 2009 une profonde crise économique, sociale et sociétale affectant particulièrement les quatre départements d'outre-mer (DOM) « historiques » en 2009, puis les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Selon le rapport, si les outre-mer font généralement figure de régions riches au sein de leur aire géographique respective, leur niveau de vie demeure largement inférieur à celui de l'hexagone. Ainsi, avant opérations de répartition (impôts, cotisations et prestations sociales), le revenu des ménages par habitant pour les départements d'outre-mer est inférieur de 42,8 % à la moyenne nationale en 2005. Marqués par une atrophie du secteur privé par rapport au secteur public et de très fortes disparités de revenus, les outre-mer traversent des mutations démographiques auxquelles ils sont insuffisamment préparés, estime le rapport. Sur la base de ces constats, les auteurs émettent des recommandations afin : d'améliorer la connaissance statistique de la situation des ménages ultramarins - de renforcer le rôle des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) - de rénover le dispositif des compléments de rémunération - d'améliorer la connaissance des évolutions démographiques en outre-mer pour définir des politiques publiques adaptées en direction de la jeunesse et des personnes âgées et de relever le défi de la transition démographique.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
 

I. GÉNÉRALEMENT CLASSÉS DANS LE PELOTON DE TÊTE DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL, LES OUTRE-MER SOUFFRENT NÉANMOINS TOUJOURS D'UN NIVEAU DE VIE SENSIBLEMENT INFÉRIEUR À CELUI DE L'HEXAGONE

A. DES TERRITOIRES PARMI LES PLUS DÉVELOPPÉS DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL RESPECTIF
1. Des îlots de prospérité dans leur zone géographique
a) La Réunion et Mayotte, eldorados de l'océan Indien
b) Les Antilles et la Guyane dans le peloton de tête de leurs zones respectives
c) Saint-Pierre-et-Miquelon au contact des pays les plus riches
d) Les collectivités françaises du Pacifique : des situations de richesse disparates

2. Des performances sociales qui distinguent les outre-mer français dans leur environnement
a) Les outre-mer et leur environnement régional à l'aune de l'indice de développement humain
b) Une appartenance quasi-générale aux pays à développement élevé, voire très élevé

B. UNE RÉSORPTION DE MOINS EN MOINS RAPIDE DES ÉCARTS DE DÉVELOPPEMENT AVEC L'HEXAGONE
1. Des écarts de développement avec l'hexagone qui résultent essentiellement d'un moindre niveau moyen de ressources
a) Un enjeu prioritaire : la dimension économique du développement
(1) Des niveaux de PIB par habitant très inférieurs à la moyenne nationale
(2) Un développement bancal, dynamisé par des performances sociales qui contrebalancent le retard économique
b) Un moindre niveau de ressources par unité de consommation
(1) Une connaissance encore très imparfaite de la comptabilité des ménages ultramarins
(a) Une couverture géographique et une actualisation insuffisantes des résultats des enquêtes réalisées par les instituts statistiques nationaux et locaux
(b) La problématique des ressources, parent pauvre de l'activité des observatoires des prix, des marges et des revenus
(2) La confirmation d'un moindre niveau de vie par unité de consommation

2. Un ralentissement de la résorption des écarts
a) Un rattrapage spectaculaire au cours des années 1990
b) Une résorption des écarts qui stagne, voire régresse

 

II. CARACTÉRISÉES PAR DE PROFONDES INÉGALITÉS DE REVENUS, LES SOCIÉTÉS ULTRAMARINES DOIVENT FAIRE FACE À DES MUTATIONS DÉMOGRAPHIQUES PARTICULIÈREMENT ALARMANTES AU REGARD DE LEURS DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES

A. DE FORTES INÉGALITÉS ENTRETENUES PAR LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
1. Des inégalités de revenus beaucoup plus marquées que dans l'hexagone et une plus grande prévalence des situations de pauvreté
a) De profondes disparités de revenus
b) Une grande prévalence des situations de pauvreté, reflétée dans la structure de consommation des ménages
c) Le poids des transferts sociaux dans la structure des revenus

2. Un secteur privé à la remorque d'un secteur public prédominant
a) Une structure de l'emploi caractérisée par le faible nombre de cadres assorti de fortes disparités salariales et l'importance du secteur tertiaire non marchand
(1) Un secteur privé caractérisé par une faible proportion de cadres et de réels écarts salariaux par rapport à l'hexagone
(2) Une prépondérance du secteur tertiaire non marchand
b) Les suppléments de rémunérations dans la sphère publique : de quoi parle-t-on ?
(1) La fonction publique d'État, civile et militaire
(a) Les majorations de traitement
(b) Les indemnités spécifiques d'éloignement, de sujétion et d'installation
(c) Les fonctions publiques territoriale et hospitalière
(2) Des dépenses importantes, qui entretiennent le phénomène de « vie chère »

B. LA DONNE DÉMOGRAPHIQUE : UN ENJEU D'AUTANT PLUS INQUIÉTANT QU'IL TOUCHE DES COLLECTIVITÉS DONT LES MARCHÉS DE L'EMPLOI SONT PARTICULIÈREMENT SINISTRÉS
1. Un vieillissement démographique alarmant auquel les sociétés ultramarines n'ont pas été préparées
a) Une déformation très rapide de la pyramide des âges aux Antilles
(1) Le resserrement de la base de la pyramide : une chute de la natalité
(2) Le creux dans les classes d'âge des jeunes adultes : le rôle des migrations
(3) Le renflement du sommet de la pyramide : le vieillissement de la population
b) La double dynamique réunionnaise : croissance soutenue de la population et vieillissement démographique
c) Des populations qui restent jeunes en Guyane et à Mayotte
d) Le vieillissement démographique dans les collectivités d'outre-mer
(1) Un vieillissement démographique modéré à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
(2) En Polynésie française, un vieillissement brutal de la population à partir de 2017
(3) À Wallis-et-Futuna, baisse de la natalité et émigration des jeunes
(4) Une forte diminution des populations jeunes à Saint-Pierre-et-Miquelon
(5) Transition démographique et vieillissement progressif de la population en Nouvelle-Calédonie

2. Mutations des structures familiales et repli des solidarités intergénérationnelles
a) Un problème de financement des retraites lié à la faiblesse du niveau de l'emploi dans les outre-mer
(1) L'augmentation de la charge des retraites pour la population active
(2) Une évolution renforcée par l'importance du chômage et la faiblesse des taux d'emploi
b) Une situation économique et sanitaire des personnes âgées plus précaire que dans l'hexagone
(1) Une précarité économique fortement ressentie dans les DOM
(2) Inégalités de santé et augmentation de la dépendance des personnes âgées
c) Mutation des structures familiales et recul des solidarités intergénérationnelles
(1) Une augmentation du nombre de familles monoparentales
(2) Des solidarités intergénérationnelles mises à mal

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES : COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

(Mercredi 28 mars 2012)
Audition de M. Patrick Besse, directeur de l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE
Audition de M. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Audition de MM. Alain Vienney, délégué général de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), et Didier Payen, président de l'Association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe
Audition de M. Thierry Saniez, délégué général de l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) 

(Lundi 2 avril 2012)
Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects, et de Mme Sandrine Le Gall, chef du bureau « fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino 

(Mardi 3 avril 2012)
Audition de M. Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que Choisir
Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances
Audition de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, et de MM. Etienne Pfister, rapporteur général adjoint, et Jérôme Vidal, conseiller
Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 

(Mardi 9 octobre 2012)
Audition de MM. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Philippe La Cognata, directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Audition de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer à l'Institut national des études démographiques (INED)
Audition de M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Audition de Mme Chol, directrice générale de l'INC

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 222 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation