Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2020 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'inclusion bancaire

Remis le 

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, à France Info le 4 juin 2021, sur la panne chez l'opérateur Orange qui a paralysé en grande partie les numéros d'urgence, l'épidémie de Covid-19 en Outre-mer, l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et l'élection présidentielle de 2022.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2021, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Bilan de la session d'échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Inès Bouchaut-Choisy  ;  Olivier Mugnier  ;  Christian Vernaudon  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la Francophonie, à France culture le 18 janvier 2021, sur la crise du secteur du tourisme à cause de la crise sanitaire.

Interview

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d’information (…) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur le bilan triennal de son activité (2017-2020)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

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