Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la consultation par référendum relative au futur statut de la Corse, Ajaccio le 6 mai 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la revue "Parlements" d'avril-mai 1988, notamment sur le contrôle parlementaire et les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les objectifs du projet de loi relatif aux risques naturels et tehnologiques, sur le projet "MIRIAD 21" et le rôle des Eco-maires pour la prévention des risques industriels majeurs à l'échelle européenne, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "L'Indépendant" du 16 septembre 2003, sur le résultat négatif du référendum pour l'entrée de la Suède dans la zone euro et le vote positif pour l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne, la coopération transfrontalière, le problème du transport routier et les liens entre l'Europe et le pays de la rive sud de la Méditerranée.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours de la cérémonie à l'hôtel de ville de Quito, notamment sur la ville de Quito et sur l'importance des municipalités dans l'établissement et le maintien de la démocratie, le mercredi 11 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion de proximité effectuée par les élus locaux, Paris, le 1er juillet 2003.

Déclaration

1er juillet 2003

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 9 mai 2003, sur "l'ambition européenne de l'outre-mer français".

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la Sécurité sociale, le chômage, la construction de l'Europe, à l'hôtel de ville de Besançon, le 30 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération décentralisée entre la France et la Roumanie dans le cadre du processus d'adhésion de ce pays à l'Union européenne, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Hémicycle" de mai 2003, sur la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

1er mai 2003

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