Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Etat et la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le statut des élus locaux, Puy l'Evêque le 22 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, membre du conseil national du PS, sur le site internet du Parti socialiste le 13 mars 2003, sur son opposition à la décentralisation proposée par le gouvernement, projet qu'il juge à la fois "confus" et avec une philosophie "du chacun pour soi".

Interview

Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur la décentralisation en Guadeloupe, le problème du logement, la culture créole, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat pour "l'ancrage constitutionnel de la décentralisation" et pour l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 24 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fusion entre les offices HLM et les OPAC et sur la décentralisation de la politique du logement, Paris le 19 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, les chances de la France dans l'Europe de 1993 et le nécessaire partage des richesses, Limoges, vendredi 12 mai 1989.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement de la Bretagne, la tempête d'octobre et la gestion quotidienne et à long terme de la région par les élus locaux, Saint-Brieuc, le 1er mars 1988.

Déclaration

1er mars 1988

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes portuaires de Basse-Terre et la décentralisation en Guadeloupe, à la mairie de Basse-Terre, le 5 décembre 1985.

Déclaration

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne".

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, Lyon, dimanche 2 juin 1985.

Déclaration

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