Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'organisation décentralisée de la République, la présentation du projet de loi sur la décentralisation notamment les compétences dévolues au département et les garanties quant au financement des transferts de compétences ou sur les transferts de personnels, au Sénat le 16 septembre 2003.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le rôle de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des consommateurs en matière de politique du développement durable, Paris le 9 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à France-Inter le 6 mai 2003, sur la grève des enseignants en opposition avec la décentalisation de l'éducation et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "Corse-matin" du 27 juin 2003, sur l'enjeu de l'adoption du projet de statut pour la Corse.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la reconstruction de l'hôpital-hospice de Grandvilliers et la nécessité de moderniser les établissements pour personnes âgées, Grandvilliers le 27 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les actions menées en faveur du tourisme francilien, notamment la création du comité départemental du tourisme des Hauts-de-Seine, département potentiellement apte à développer de nombreuses activités touristiques, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

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