Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 21 août 2001 qui institue une plus grande responsabilisation des chambres régionales des comptes et un meilleur contrôle juridictionnel des comptes, Caen le 23 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le thème de la responsabilité et la construction de l'Europe, à la mairie de Caen, le 22 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la fonction de "trait d'union" de l'émission télévisé "Espace francophone" pour les pays francophones et sur le lien entre la coopération décentralisée, les médias et la francophonie, Dinan le 31 mai 1998.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'Europe, la recherche et la formation, les libertés, Toulouse (Portet-sur-Garonne), vendredi 6 mai 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la consultation par référendum relative au futur statut de la Corse, Ajaccio le 6 mai 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la revue "Parlements" d'avril-mai 1988, notamment sur le contrôle parlementaire et les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les objectifs du projet de loi relatif aux risques naturels et tehnologiques, sur le projet "MIRIAD 21" et le rôle des Eco-maires pour la prévention des risques industriels majeurs à l'échelle européenne, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "L'Indépendant" du 16 septembre 2003, sur le résultat négatif du référendum pour l'entrée de la Suède dans la zone euro et le vote positif pour l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne, la coopération transfrontalière, le problème du transport routier et les liens entre l'Europe et le pays de la rive sud de la Méditerranée.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours de la cérémonie à l'hôtel de ville de Quito, notamment sur la ville de Quito et sur l'importance des municipalités dans l'établissement et le maintien de la démocratie, le mercredi 11 octobre 1989.

Déclaration

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