Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la genèse de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la place de l'UDF dans la vie politique et démocratique de la France, le rôle du Président de la République, la nécessité de réformer la démocratie locale, le projet humaniste de l'UDF face à la mondialisation et sur la préparation de la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 27 novembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 21 août 2001 qui institue une plus grande responsabilisation des chambres régionales des comptes et un meilleur contrôle juridictionnel des comptes, Caen le 23 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le thème de la responsabilité et la construction de l'Europe, à la mairie de Caen, le 22 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la fonction de "trait d'union" de l'émission télévisé "Espace francophone" pour les pays francophones et sur le lien entre la coopération décentralisée, les médias et la francophonie, Dinan le 31 mai 1998.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'Europe, la recherche et la formation, les libertés, Toulouse (Portet-sur-Garonne), vendredi 6 mai 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la consultation par référendum relative au futur statut de la Corse, Ajaccio le 6 mai 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la revue "Parlements" d'avril-mai 1988, notamment sur le contrôle parlementaire et les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1988

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