Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle des architectes-conseils du ministère de l'équipement, Paris le 2 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du chef de l'Etat dans le respect des institutions ainsi que sur l'importance de la justice sociale pour le rassemblement des Français, à Digne, samedi 22 août 1987.

Déclaration

Texte adopté lors de la convention nationale du PS sur le thême "Territoires et citoyens", Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Littérature grise

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les archives et le projet d'une très grande bibliothèque, Paris, mercredi 24 août 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la rocade de Cahors, sur la décentralisation et le rôle de l'Etat, ainsi que sur les thèmes du rassemblement et de la cohésion sociale, samedi 20 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la genèse de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la place de l'UDF dans la vie politique et démocratique de la France, le rôle du Président de la République, la nécessité de réformer la démocratie locale, le projet humaniste de l'UDF face à la mondialisation et sur la préparation de la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 27 novembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

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