Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Présentation du traité d'entente d'amitié et de coopération entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 1994, sur la réduction des délais de paiement des administrations.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002.

Déclaration

Réponses de M. Daniel Gluckstein, candidat du Parti des travailleurs à l'élection présidentielle de 2002, aux 16 questions posées sur le site web "TF1 - Le Monde" le 4 février 2002 sur la sécurité, la justice, l'emploi et la croissance, la réforme fiscale, la santé, l'éducation, la politique familiale, les retraites, la citoyenneté, les affaires, la Corse, l'Europe, les affaires étrangères, la mondisalisation, l'environnement, l'exception culturelle française.

Interview

Programme électoral de Mme Christiane Taubira, candidate du Parti radical de gauche à l'élection présidentielle de 2002, intitulé "France plurielle, République fraternelle", mars 2002.

Littérature grise

1er mars 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de la Guyane et sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, Cayenne le 5 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités locales, les procédures de co-financements, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place du dispositif "chèque domicile liberté", Paris le 17 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique culturelle, Paris le 8 avril 2002.

Déclaration

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