Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions et compétences des préfets pour expliquer les raisons de l'action de la France au Kosovo, moderniser l'organisation territoriale, construire une administration de proximité et assurer la sécurité des Français, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des départements depuis la mise en place de la décentralisation et des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, Marseille le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la complémentarité de la commune et de l'intercommunalité et sur l'importance de la coopération intercommunale pour le développement local, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la gestion des finances locales et la part versée par l'Etat au titre des transferts de compétences et de la décentralisation, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur ses priorités en matière de sécurité publique et d'administration territoriale, le 30 juillet 2007.

Lettre

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. L'assouplissement de la carte scolaire.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

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