Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grands axes de la politique du gouvernement concernant l'intercommunalité, la fonction publique territoriale, les finances locales et le financement des transports en commun en site propre, Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Intervention de Monsieur Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les raisons d'une réforme des directions départementales de l'équipement (DDE) du fait de la décentralisation et de la réorganisation du ministère, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau et sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dans l'Oise le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Coopération interterritoriale entre collectivités territoriales.

Communiqué

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "L'Union" du 8 décembre 2005, sur les aides européennes au titre de la politique de la ville, notamment dans la Région Champagne-Ardennes.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'intercommunalité et la fonction publique territoriale, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le maintien du service au public en milieu rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

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