Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les maires concernant le maintien des services publics, les problèmes fiscaux, le respect de la loi imposant un pourcentage minimum de logements sociaux au sein d'une commune et les projets de rénovation urbaine, à Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. La commande publique et les métiers d'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la modernisation des institutions, l'équilibre des pouvoirs, l'unité de l'exécutif, l'indépendance et l'impartialité de la justice et la redistribution des pouvoirs vers les collectivités locales et les partenaires sociaux, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

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