Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur le projet de loi portant engagement national sur le logement, Assemblée nationale le 18 janvier 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2006, sur la mise en oeuvre de l'obligation de parité au niveau des collectivités locales et le renforcement des sanctions financières à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la contractualisation de la coopération décentralisée avec les régions et avec le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle de la Défense dans l'aménagement du territoire, notamment dans le cadre de la reconversion des anciens sites militaires, à Epernay le 24 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle économique, social et environnemental du concours des villes et villages fleuris, Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le rôle du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale, Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 16 février 2006, sur le désamiantage du "Clémenceau" et sur les mesures contre la sécheresse.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les mesures en faveur du développement du sport prévues dans le cadre du Programme national de développement du sport et du Parcours Animation Sport (SPAS), Grenoble le 27 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur sa conception de l'intercommunalité, à Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations bilatérales entre la France et le Maroc et sur la coopération décentralisée, Skhirat le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

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