Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Sud-Ouest" du 14 septembre 2009, sur la réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la revitalisation des zones rurales par des partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et les entreprises et sur le bilan du plan de relance économique dans les Hautes-Pyrénées, Loudenvielle le 5 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations commerciales entre la France et le Maroc, la part du plan de relance consacrée au Pyrénées-Atlantiques et la réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, Pau le 4 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les atouts et les objectifs des pôles d'excellence rurale, Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) le 8 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de François Bayrou, président du MoDem, sur la politique gouvernementale et sur la construction d'une "alternance crédible", à La Grande Motte le 6 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les obligations d'information et d'alerte de France Télévisions en matière de sécurité civile et le rôle de la Cellule interministérielle de crise (CIC), dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1), Paris le 3 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" le 5 septembre 2009, sur l'engagement de la majorité dans la mise en oeuvre de la "taxe carbone", la réforme de l'organisation territoriale et la stratégie d'ouverture de l'UMP dans la perspective des élections régionales de 2010.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur les raisons de son opposition à la suppression de la taxe professionnelle, au Sénat le 10 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, dans "Le JDD" le 22 juillet 2009, sur les raisons de son opposition au projet de réforme des collectivités locales, jugé "poujadiste et démagogique".

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Balligand  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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