Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2009, sur l'examen de la loi sur l'audiovisuel, la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, le plan de relance et les travaux de la commission Balladur pour la réforme des collectivités territoriales.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie, l'investissement public, la réforme de l'Etat et les mesures de financement des entreprises, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la ville comme moteur du développement territorial et durable et sur l'importance de la coopération européenne en matière de politique urbaine, Montpellier le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et de l'intercommunalité, Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le rôle des collectivités territoriales et sur la coopération dans la zone euro pour la relance économique, Paris le 29 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les compétences de la mission parlementaire chargée d'étudier la réorganisation des collectivités territoriales et sur les finances locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

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