Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Canal Plus" le 3 septembre 2008, sur la mutation d'un haut fonctionnaire en Corse, sur la préparation du budget 2009 avec le projet d'un prêt à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie.

Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le plan d'action du gouvernement pour la généralisation du passage à la télévision numérique terrestre (TNT), Coulommiers le 22 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la participation des collectivités territoriales au développement culturel et les partenariats de l'Etat avec les collectivités locales, Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les collectivités locales et la coopération décentralisée pour le codéveloppement et la maîtrise de l'immigration, Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action créative de nombreux élus locaux, au long de 25 ans de décentralisation, Paris le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur les efforts en faveur de la coopération décentralisée, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la couverture des zones blanches de téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2011, la définition d'une stratégie pour la couverture numérique des territoires et le passage au très haut débit, Paris le 4 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

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