Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le financement des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté au niveau des collectivités locales des pays de la Zone franc, à Paris le 3 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi concernant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que sur la création de Groupements européens de coopération territoriale, Paris, au Sénat le 3 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2008. La gestion de la rareté de l'eau et la mise aux normes de l'assainissement.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclarations de MM. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et Robert Chapuis, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique sur le développement universitaire, l'accueil des bacheliers technologiques et les enseignements technologiques à l'université, à La Sorbonne les 26 et 27 juin 1990.

Déclaration Littérature grise

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

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