Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action créative de nombreux élus locaux, au long de 25 ans de décentralisation, Paris le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur les efforts en faveur de la coopération décentralisée, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la couverture des zones blanches de téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2011, la définition d'une stratégie pour la couverture numérique des territoires et le passage au très haut débit, Paris le 4 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le financement des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté au niveau des collectivités locales des pays de la Zone franc, à Paris le 3 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi concernant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que sur la création de Groupements européens de coopération territoriale, Paris, au Sénat le 3 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2008. La gestion de la rareté de l'eau et la mise aux normes de l'assainissement.

Communiqué

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