Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à RTL le 28 octobre 2022, sur les aides de l'État aux entreprises et collectivités pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les aides accordées aux entreprises, aux collectivités et aux établissements publics pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, Paris le 27 octobre 2022.

Déclaration

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des départements dans la cohésion des territoires et leurs financements, à Agen le 14 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration en vidéo de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur l'attractivité de la fonction publique, le 13 octobre 2022.

Déclaration

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Virginie Giudici  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique et la crise énergétique, à l'Assemblée nationale le 14 septembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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