Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphanie Atger  ;  Mansour Kamardine  ;  Jean-Hugues Ratenon  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales prévus dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Mouiller  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif à la défense extérieure contre l'incendie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Le rôle du Cerema en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Michel Py  ;  Lionel Rimoux  ;  Philippe Yvin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg.

Communiqué

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Noémie Angel  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Redon-Sarrazy  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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