Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse - Rapport thématique 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Panazol  ;  Martine Gustin-Fall  ;  Annie Dyckmans  ;  Nadette Fauvin  ;  Laurent Crusson  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 novembre 2022, sur la composition du gouvernement.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le meurtre d'un agent public, le soutien de l'État aux collectivités territoriales et les points abordés en conseil des ministres, Paris le 23 novembre 2022.

Conférence de presse

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la politique de l'énergie et les collectivités locales, le 22 novembre 2022.

Interview

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur l'urgence climatique et les collectivités locales, le 22 novembre 2022.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comme laboratoire de la planification écologique, Marseille le 14 novembre 2022.

Déclaration

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à RTL le 28 octobre 2022, sur les aides de l'État aux entreprises et collectivités pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les aides accordées aux entreprises, aux collectivités et aux établissements publics pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, Paris le 27 octobre 2022.

Déclaration

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des départements dans la cohésion des territoires et leurs financements, à Agen le 14 octobre 2022.

Déclaration

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