Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - un outil à consolider - Exécution 2020-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Bilan définitif de l'expérimentation du compte financier unique en application de l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, au Sénat le 21 novembre 2023.

Déclaration

Rapport de la mission Data et territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Bertrand Monthubert  ;  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023.

Déclaration

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République et sur les propositions pour la réformer, à Paris le 4 octobre 2023.

Déclaration

La politique de l'État en faveur du commerce de proximité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

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