Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ;  Ministère de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le contenu des quatre axes du plan France ruralités, Saulgé (Vienne) le 15 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les 30 ans de la loi Paysage et de l'Association des paysagistes-conseils de l'État, à Paris le 12 juin 2023.

Interview

Les conventions d'échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Quéré  ;  Yves Delecluse  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Arrighi  ;  Eva Sas  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur le thème : "L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ?", au Sénat le 11 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la simplification administrative, au Sénat le 16 mars 2023.

Déclaration

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