Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi pour le plein emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Le Gac  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur la Défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mélanie Thomin  ;  Patricia Lemoine  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Déclarations de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la délégation aux collectivités territoriales dans le cadre du rendez-vous de la simplification, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale et la marque employeur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Cédric Vial  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Émile Blaison  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ;  Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Remis le 

Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Trupin  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  Patrick Reix  ;  Benoît Chatard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'encadrement supérieur de l'État, Paris le 12 mars 2024.

Déclaration

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