Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les 30 ans de la loi Paysage et de l'Association des paysagistes-conseils de l'État, à Paris le 12 juin 2023.

Interview

Les conventions d'échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Quéré  ;  Yves Delecluse  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Arrighi  ;  Eva Sas  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur le thème : "L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ?", au Sénat le 11 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la simplification administrative, au Sénat le 16 mars 2023.

Déclaration

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La coopération transfrontalière des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Philizot  ;  Corinne Desforges  ;  Adélie Pommier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les aides de l'État face à l'augmentation de la facture énergétique, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) "Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Françoise Gatel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2023.

Déclaration

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