Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la communication et l'information des citoyens à l'échelle des collectivités territoriales, au Sénat le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, au Sénat le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des collectivités locales dans la politique culturelle en faveur du cinéma, au Sénat le 18 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité aux professionnels le 1er juillet 2004, avec la garantie du maintien du service public de l'énergie et de la qualité des réseaux, à Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 8 décembre 2003, sur le résultat du référendum aux Antilles, le port du voile islamique et la laïcité et sur la "discrimination positive".

Interview

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau et le traitement des déchets, Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2004, sur les mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, dans "La Gazette des Communes" et publiée sur le site internet "emploipublic.com" le 1er juin 2004, sur les nouvelles voies d'accès à la fonction publique.

Interview

1er juin 2004

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la politique de l'eau notamment la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Quimper le 28 octobre 2004.

Déclaration

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