Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau et le traitement des déchets, Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2004, sur les mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, dans "La Gazette des Communes" et publiée sur le site internet "emploipublic.com" le 1er juin 2004, sur les nouvelles voies d'accès à la fonction publique.

Interview

1er juin 2004

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la politique de l'eau notamment la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Quimper le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le sida, le 20 novembre 2004.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention des risques au niveau des communes, l'immigration clandestine, la délinquance, les nouvelles compétence des maires dans le cadre de la décentralisation et le report en 2008 des élections municipales, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur l'intercommunalité, Amiens le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les orientations politiques du Sénat pour les prochaines années et le rôle du Sénat, au Sénat le 12 octobre 2004.

Déclaration

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