Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur l'implication des collectivités locales dans le domaine du haut débit de l'internet, la loi pour la confiance dans l'économie du numérique et les usages et les partenariats dans ce secteur, Bordeaux le 5 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur le rôle accru de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme dans la politique de développement du territoire français, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, Paris le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la démocratie locale et la coopération décentralisée en Afrique, Yaoundé, le 5 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi visant à protéger le nom des collectivités locales sur internet, au Sénat le 21 juin 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération entre la France et l'Algérie, notamment entre les collectivités locales des deux pays, le 11 octobre 2004.

Lettre

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur- porte-parole du gouvernement, sur la décentralisation et le développement des territoires ruraux, Affieux (Corrèze) le 18 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la hausse prévisible des impôts locaux du fait du désengagement de l'État vis-à-vis des collectivités locales, sur l'aggravation des difficultés des citoyens avec la baisse du pouvoir d'achat, le chômage, l'affaiblissement du service public, La Rochelle le 26 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

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