Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la démocratie locale et la coopération décentralisée en Afrique, Yaoundé, le 5 décembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, Paris le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi visant à protéger le nom des collectivités locales sur internet, au Sénat le 21 juin 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération entre la France et l'Algérie, notamment entre les collectivités locales des deux pays, le 11 octobre 2004.

Lettre

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur- porte-parole du gouvernement, sur la décentralisation et le développement des territoires ruraux, Affieux (Corrèze) le 18 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la hausse prévisible des impôts locaux du fait du désengagement de l'État vis-à-vis des collectivités locales, sur l'aggravation des difficultés des citoyens avec la baisse du pouvoir d'achat, le chômage, l'affaiblissement du service public, La Rochelle le 26 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2003, sur les résultats du référendum sur le statut des collectivités aux Antilles.

Communiqué

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