Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle de la contractualisation dans le renforcement de la décentralisation et sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, à Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le lancement de la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Entretien de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, avec le mensuel "Territoriales" de septembre 2004, sur les modalités du partenariat entre l'Etat, les ONG, les entreprises et les collectivités locales en matière d'aide humanitaire d'urgence.

Article Interview Périodique

1er septembre 2004

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, lors du vote du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, au Sénat le 28 avril 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal du Dimanche" du 7 décembre 2003, sur les enjeux du référendum aux Antilles.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à l'AFP du 4 décembre 2003, sur les référendums de la Guadeloupe et de la Martinique.

Discours

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures à prendre pour l'adaptation au changement climatique, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à France info le 4 juin 2004, sur l'élection d'Antony Geros à la présidence de l'assemblée territoriale de Polynésie après une longue présidence de Gaston Flosse et sur son inquiétude sur les investissements en Polynésie.

Interview

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