Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, au Sénat le 28 avril 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal du Dimanche" du 7 décembre 2003, sur les enjeux du référendum aux Antilles.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à l'AFP du 4 décembre 2003, sur les référendums de la Guadeloupe et de la Martinique.

Discours

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures à prendre pour l'adaptation au changement climatique, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à France info le 4 juin 2004, sur l'élection d'Antony Geros à la présidence de l'assemblée territoriale de Polynésie après une longue présidence de Gaston Flosse et sur son inquiétude sur les investissements en Polynésie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des collectivités locales dans la protection de l'environnement et la mise en oeuvre du développement durable, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les récompenses décernées aux collectivités locales innovantes, Paris le 7 juillet 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'exploitation et la protection des forêts communales et sur le développement de la filière bois, au Sénat le 25 juin 2004.

Lettre

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'architecture et la réforme de l'enseignement de l'architecture, Paris le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs, le contenu et la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

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