Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'état des finances locales, la compensation par l'Etat des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, Paris le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le patrimoine et l'équipement touristique en Aveyron et le rôle des offices de tourisme dans le développement touristique de la France, Capdenac, le 28 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et le dialogue social dans la fonction publique territoriale, Paris le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération franco-allemande à l'heure des nouvelles responsabilités locales, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des collectivités locales pour la protection de l'environnement, Paris le 19 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la communication et l'information des citoyens à l'échelle des collectivités territoriales, au Sénat le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, au Sénat le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

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