Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur l'intercommunalité, Amiens le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les orientations politiques du Sénat pour les prochaines années et le rôle du Sénat, au Sénat le 12 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Télégramme de Brest" du 12 décembre 2003, sur les résultats de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 9 décembre 2003, sur le bilan de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le mode de vie et l'accueil des gens du voyage notamment à travers les schémas d'accueil départementaux, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation dans les communes d'outre-mer et la mise en oeuvre de la loi de programme au budget de 2005, Paris le 15 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la réforme du statut de la Polynésie française, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle de la contractualisation dans le renforcement de la décentralisation et sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, à Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le lancement de la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

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