Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Télégramme de Brest" du 12 décembre 2003, sur les résultats de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 9 décembre 2003, sur le bilan de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le mode de vie et l'accueil des gens du voyage notamment à travers les schémas d'accueil départementaux, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation dans les communes d'outre-mer et la mise en oeuvre de la loi de programme au budget de 2005, Paris le 15 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la réforme du statut de la Polynésie française, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle de la contractualisation dans le renforcement de la décentralisation et sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, à Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le lancement de la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Entretien de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, avec le mensuel "Territoriales" de septembre 2004, sur les modalités du partenariat entre l'Etat, les ONG, les entreprises et les collectivités locales en matière d'aide humanitaire d'urgence.

Article Interview Périodique

1er septembre 2004

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, lors du vote du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2004.

Déclaration

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