Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le sida, le 20 novembre 2004.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention des risques au niveau des communes, l'immigration clandestine, la délinquance, les nouvelles compétence des maires dans le cadre de la décentralisation et le report en 2008 des élections municipales, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur l'intercommunalité, Amiens le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les orientations politiques du Sénat pour les prochaines années et le rôle du Sénat, au Sénat le 12 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Télégramme de Brest" du 12 décembre 2003, sur les résultats de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 9 décembre 2003, sur le bilan de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le mode de vie et l'accueil des gens du voyage notamment à travers les schémas d'accueil départementaux, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation dans les communes d'outre-mer et la mise en oeuvre de la loi de programme au budget de 2005, Paris le 15 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la réforme du statut de la Polynésie française, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

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