Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'exploitation et la protection des forêts communales et sur le développement de la filière bois, au Sénat le 25 juin 2004.

Lettre

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'architecture et la réforme de l'enseignement de l'architecture, Paris le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs, le contenu et la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la construction de la République des territoires, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la consommation des ménages, l'investissement des entreprises, la restauration et le maintien des activités de proximité, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les services publics, notamment les services dits "d'intérêt économique général", au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 2 octobre 2001, sur sa proposition de réduire le mandat sénatorial à six ans et de renforcer les pouvoirs du Sénat, et sur l'information du Parlement sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis.

Interview

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle de la gendarmerie dans la Drôme, la réorganisation et la réforme de la gendarmerie qui désormais travaille en partenariat avec les autres acteurs de la sécurité intérieure, Donzère (Drôme) le 21 janvier 2000.

Déclaration

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