Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 2 octobre 2001, sur sa proposition de réduire le mandat sénatorial à six ans et de renforcer les pouvoirs du Sénat, et sur l'information du Parlement sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis.

Interview

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle de la gendarmerie dans la Drôme, la réorganisation et la réforme de la gendarmerie qui désormais travaille en partenariat avec les autres acteurs de la sécurité intérieure, Donzère (Drôme) le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales, à Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Ouest France" le 15 avril 2004 sur son opposition aux projets décentralisateurs du gouvernement par manque de transfert équivalent de ressources.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans ""Dom Hebdo" de novembre 2003, sur le budget 2004 pour l'outre-mer, la consultation par référendum des populations aux Antilles sur les orientations statutaires concernant les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, et sur sa position favorable à l'intégration de RFO à France-Télévision.

Article Interview

1er novembre 2003

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 mai 2004, sur le résultat des élections à l'Assemblée de Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le financement du traitement des déchets, Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'ouverture du politique sur l'entreprise et sur la promotion des valeurs entrepreneuriales, Créteil le 18 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2004, au Sénat le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique agricole et rurale - soutenir le développement économique des territoires en déclin démographique, protéger les espaces agricoles et naturels périurbains - sur la révision de la PAC, à Chambéry le 26 septembre 2003.

Déclaration

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