Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les priorités des la présidence française de l'Union européenne en matière de politique économique.

Article Tribune

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électronique avec des entreprises américaines et sur la croissance des relations interentreprises internationales grâce au commerce électronique.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à la consommation, dans "La Tribune" le 19 mai 2000, sur la tarification des services bancaires, la sécurité des transactions effectuées par cartes bancaires, et le conflit des convoyeurs de fonds.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 30 mai 2000, sur la liberté d'expression sur internet, notamment le champ des responsabilités des sociétés qui hébergent des sites privés sur la toile.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 3 avril 2000, sur l'établissement d'une typologie des fraudes de cartes bancaires pour améliorer la protection des consommateurs.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accès aux nouvelles technologies, notamment internet, le commerce électronique, sur le prix des licences UMTS et sur le développement de l'économie numérique, Paris le 14 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures du Gouvernement en faveur du commerce, notamment les simplifications administratives et fiscales, l'aide à la création d'emplois dans ce secteur et l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, Paris le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique gouvernementale en faveur des entreprises innovantes et sur le développement d'internet auprès des PME, Leipzig le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'accès à l'internet à haut débit et la loi sur l'économie numérique, Hourtin (Gironde) le 26 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réguler la publicité sur internet, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la réduction de la "fracture numérique" et sur l'organisation de l'offre de services sur les réseaux à haut débit, Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

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