Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la vente à distance dynamisé par la poussée des NTIC, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et le projet de loi sur la régulation postale, Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique économique du gouvernement, et l'atout des nouvelles technologies pour le commerce extérieur, notamment pour les PME, à la Rochelle le 21 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les évolutions économiques et technologiques du secteur de la téléphonie, dans un contexte réglementaire et législatif récemment modifié, à Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie de l'industrie et des finances, sur le bilan des actions interministérielles pour la société de l'information et sur les mesures économiques et fiscales destinées à favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Hourtin le 28 août 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne en matière de consommation, à Strasbourg le 5 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les dangers du défaut de confidentialité des messages pour les libertés individuelles dans la société informatique, Paris le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le commerce électronique, la sécurité des paiements avec carte bancaire sur internet et sur la directive communautaire destinée à améliorer la sécurité juridique et la transparence des échanges électroniques entre Etats européens, à Paris, le 18 avril 2000.

Déclaration

1er avril 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le renforcement de l'information et de la protection des consommateurs, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 juillet 2000, sur l'organisation d'une consultation publique à propos du projet de décret d'application prévu par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les technologies de l'information et de la communication, les mesures à prendre pour une relance de l'investissement et de la consommation dans ce secteur d'activité, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

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