Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission Soldes flottants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Dominique Jacomet  ;  Evelyne Chaballier  ;  Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Communiqué

L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Martin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "LCI" le 20 avril 2010, sur les difficultés économiques engendrés par la fermeture des aéroports à la suite de l'éruption du volcan islandais, sur la grève à la SNCF.

Interview

L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les moyens alloués à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et son rôle dans l'aménagement urbain, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Ouverture dominicale des magasins à Paris - Délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (article L.3132-25 du code du travail)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Canepa  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Remis le 

Pour une politique gagnante des grands événements

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Augier  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à RMC le 8 juillet 2009, sur l'éventuelle candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 et le projet de loi sur le travail dominical.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les dérogations au repos dominical, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

Déclaration

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