Commissaire priseur

Commissaire priseur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "les Echos" du 25 octobre 1996, sur la réforme des commissaires-priseurs et ses conséquences sur le marché de l'art.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la réglementation des ventes aux enchères publiques et du statut des commissaires-priseurs, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 11 avril 1997, sur le projet de loi réformant les ventes aux enchères publiques et le statut des commissaires-priseurs.

Article Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

CM. 26 MARS 1980 LE MARCHE DE L'ART.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie dans "La Vie française" du 3 juillet 1993, sur les difficultés du marché de l'art, le statut des commissaires priseurs, le mécénat culturel, le budget de la culture et l'aide de l'Etat aux arts plastiques.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Ventes aux enchères.

Communiqué

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