Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 18 juillet 2014, sur l'avion malaisien abattu au-dessus de l'Ukraine, l'organisation et le déroulement de manifestations pro-palestiniennes et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur gestion de la grippe A (H1N1), à l'Assemblée nationale le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la disparition non élucidée de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien, avant le lancement de l'opération EUFOR Tchad RCA en janvier 2008, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2010.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "Libération" le 27 novembre 2009, sur le caractère irrecevable de la demande de commission d'enquête parlementaire demandée par le PS sur les sondages payés par l'Elysée.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "RMC" le 27 novembre 2009, sur le financement des sondages d'opinion.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 17 novembre 2009, sur la fronde des élus locaux opposés en l'état à la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de budget de la sécurité sociale.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Moscovici  ;  Axel Poniatowski  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, dans "Le Parisien" du 24 juillet 1999 et à France 2 le 26, sur sa demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Monde" le 25 mai 1999, sur la nécessité de rétablir l'État de droit en Corse, les fraudes agricoles et les conditions d'un développement du secteur agricole dans l'île.

Article Interview

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, à France info le 2 novembre 1998, sur la situation en Corse et le référendum sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie.

Interview

Extraits d'une interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à RTL le 10 avril 1994, sur le choix d'une liste commune avec le RPR pour les élections européennes, sur le chômage et l'objectif de plein emploi, enjeu principal de l'élection présidentielle en 1995, et sur les relations entre la Chine et la France.

Interview

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