Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne, Versailles le 16 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "La Tribune" le 30 novembre 2005, sur la situation budgétaire de la France et sur la loi de finances 2006.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à Direct 8 le 20 décembre 2005, sur le budget communautaire,la PAC, le "moteur franco-allemand", l'avenir du Traité constitutionnel, la directive Bokelstein et sur la sensibilisation des Français à l'Europe.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la négociation du budget communautaire et de la réforme du financement de la PAC, le rejet par la France de la proposition de cofinancement des aides directes à l'agriculture, le vote du Parlement contre la Commission européenne, et sur la détermination américaine à mettre en oeuvre des sanctions unilatérales contre l'Europe dans l'affaire de la banane, Bruxelles le 25 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne Info le 12 décembre 2000, sur l'importance de la construction européenne et de l'indépendance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 19 janvier 1999, sur les arguments favorables à une solution politique plutôt qu'à une intervention armée au Kosovo, le différend franco-allemand relatif aux conséquences de l'abandon progressif du nucléaire, le financement de l'Union européenne et la "renationalisation" de la PAC, et sur la préparation de l'élection européenne en juin prochain.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'UE (CIG sur la réforme des institutions communautaires, sécurité maritime, sécurité alimentaire, Europe sociale, fiscalité), Bruxelles le 25 décembre 2000.

Déclaration

Extraits d'une Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 3 décembre 2000, sur la préparation du conseil européen de Nice, notamment la réforme des institutions communautaires, sur l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur le renforcement de la sécurité maritime.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 6, aux radios et aux télévisions le 7, à TF1 le 11 et à Radio France internationale le 12 décembre 2000, sur les négociations et l'accord pour la réforme des institutions communautaires conclu à Nice, ainsi que sur les élections législatives en Côte d'Ivoire.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Bilan de la conférence de Seattle.

Communiqué

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