Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Déclaration

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordé au quotidien "Le Monde" le 25 février 1998 et paru le 27, sur le dénouement de la crise irakienne, les conditions de la levée de l'embargo et de la réinsertion de l'Irak dans la communauté internationale.

Article Interview

Déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le programme d'indépendance énergétique du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plurilinguisme et le rayonnement de la langue française dans le monde, notamment dans les nouveaux réseaux de télécommunications et les nouvelles technologies de l'information, Paris le 11 février 1997.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands axes de la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Stasbourg le 18 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle, l'organisation et les missions de la gendarmerie, la dualité du système policier français et le statut militaire de la gendarmerie, la sécurité et les libertés publiques, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, et sur la nécessité d'améliorer les délais de procédure, Paris le 20 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies sur la mission de médiation de M. Kofi Annan en Irak, Paris le 19 février 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature, sur le projet de réforme de la justice, et sur le plan d'action en cinq ans préparé par le gouvernement, Paris le 6 mars 1997.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire des relations entre la communauté juive et la République, sur l'antisémitisme et la xénophobie, sur l'enquête sur la confiscation des biens juifs, sur l'intégration des immigrés, Paris le 2 mars 1997.

Déclaration

Haut de page