Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions et la composition de la commission relative à la révision du statut général des militaires, Paris le 5 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'installation du président et des membres de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, Paris, Maison de la radio, mardi 31 août 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'installation de la commission nationale de l'UNESCO, sa mission de promotion intellectuelle, culturelle et morale de l'humanité, le renforcement de l'identité culturelle des minorités et le rôle des femmes, Paris le 20 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'accord israélo-palestinien sur Hébron, le soutien au processus de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne, le racisme et l'antisémitisme et la conservation du fichier des juifs constitué entre 1940 et 1944, Paris le 25 janvier 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la crise entre l'Irak et les Nations Unies et la position de la France sur les chances d'une issue diplomatique, à l'Assemblée nationale le 11 février 1998 et au Sénat le 12.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mars 1994, sur l'installation de la Commission chargée de suivre le secteur des pêches maritimes et sur l'application des mesures prises en faveur de la pêche.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 1995, sur la commission de réforme des régimes spéciaux de retraite.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1995, sur la relance des discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République sur la composition de la Commission chargée d'examiner le statut pénal du Président de la République, Paris le 5 juillet 2002.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la situation en Irak après la mission de M. Kofi Annan, la volonté européenne de voir appliquées les résolutions de l'ONU et sur la poursuite des aides financières européennes au Proche-Orient, Bruxelles le 23 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 février 1998, sur l'accord conclu entre les autorités irakiennes et le secrétaire général des Nations unies sur l'accès de la commission de désarmement de l'ONU aux sites présidentiels.

Communiqué

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