Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Info le 24 octobre 2025, sur le débat au Parlement concernant le projet de loi de finances pour 2026 et le statut de l'élu local.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Maryse Carrère  ;  Sénat

Remis le 

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

Remis le  1er août 2024

Rapport d'information (...) sur la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alma Dufour  ;  Sébastien Rome  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Agnès Canayer  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport annuel 2022 : Une cohésion renforcée au service des territoires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

Remis le 

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