Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport annuel 2022 : Une cohésion renforcée au service des territoires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

Remis le 

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le site internet de l’Agence nationale de la cohésion des territoires le 28 juin 2023, concernant le plan France Ruralités.

Interview

Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nacera Haddouche  ;  François Philizot  ;  Marc Ezerzer  ;  Karine Brulé  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Corrèze-Lénée  ;  Sylvie Mathon  ;  Marc Tisseire  ;  François Auvigne  ;  Régis Verdier  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  François Scarbonchi  ;  Laurent Caillot  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) "Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Françoise Gatel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les mesures gouvernementales pour aider les collectivités locales à faire face à la crise énergétique, l'artificialisation des sols et l'égalité des chances sur les territoires, Paris le 24 novembre 2022.

Déclaration

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Virginie Giudici  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

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