Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les principes.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit et la conciliation entre la pratique de la musique et la protection de l'environnement sonore, Saint-Germain-en-Laye le 23 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, dans "Le Parisien" du 20 octobre 1995, sur la pollution de l'air due à la circulation automobile à Paris, l'abaissement à 0,5 g du taux d'alcoolémie au volant et sur la SNCF.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la démocratie, sur le climat politique après la révélation des "affaires" et sur la moralité de la gauche, à La Roche-sur-Yon le 27 janvier 1989, reprise dans "Le Monde" du 30 janvier 1989.

Article Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1994, sur les lois de décentralisation, la nécessité des regroupements de communes ou de villes, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la fiscalité locale et les réformes nécessaires pour renforcer les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1994

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Narbonne, mardi 25 juin 1985, sur les résultats de la politique gouvernementale.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, le jour de son investiture, Hôtel de ville de Paris, jeudi 21 mai 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le passage complet à l'euro et ses conséquences dans la gestion courante des communes, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Nouvel observateur" du 18 juillet 1981, sur la décentralisation

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS et maire de Sarcelles, dans "Libération" du 30 septembre et "Le Parisien" du 22 octobre 1996, sur les propositions de réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

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