Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. L'aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan de l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 20 mai 1998. Communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. L'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville de Paris et le rôle et les responsabilités des municipalités de France, Paris le 5 janvier 2001

Déclaration

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