Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Plans locaux d'animation pour la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1995 La Mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1995 Association des jeunes à la vie de la commune.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Les actions en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Services d'incendie et de secours.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Election des sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 L'aménagement du temps de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La dotation globale d'équipement des communes.

Communiqué

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