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  3. Commune

Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

31 octobre 1990

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.

Communiqué

23 octobre 1985

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La dotation globale d'équipement des communes.

Communiqué

4 septembre 1985

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

9 mai 1990

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Nomenclature budgétaire des communes.

Communiqué

2 décembre 1992

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Pompes funèbres.

Communiqué

28 octobre 1992

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

19 juin 1985

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.

Communiqué

14 mars 1990

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Participation des communes aux dépenses des collèges.

Communiqué

15 novembre 1989

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

8 septembre 1982

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

21 juillet 1982

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

13 juillet 1982

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