Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Nomenclature budgétaire des communes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Pompes funèbres.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Participation des communes aux dépenses des collèges.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le renouveau de l'aménagement.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

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