Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 mai 1984 Le renouveau de l'aménagement.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philip Dane  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Bernard Jullien  ;  Jean Cueugniet  ;  Daniel Sansas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er février 2007

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Fromion  ;  Clotilde Valter  ;  Didier Laval  ;  Renaud Gace  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2006

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er juin 2005

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mauroy  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Cadiou  ;  Catherine Maubert  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport du groupe d'étude et de réflexion sur l'évolution souhaitable à court ou moyen terme du régime des biens sectionaux des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2003

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