Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la création d'une Commission consultative du secret de la défense nationale, sa composition, sa saisine et sur les compétences des commissions d'enquêtes parlementaires, au Sénat le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de l'emploi et la réforme de l'ANPE, Paris le 15 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2006 en faveur des collectivités locales, à Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et du groupe libéral démocratique et réformateur au Parlement européen, sur la participation du Parlement européen à la préparation de l'union économique et monétaire et sur l'adaptation des institutions de la CEE, Strasbourg le 21 novembre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la journée de l'eau et le rôle de l'Observatoire de l'eau, Paris le 22 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à RTL le 29 août 2005, sur l'incendie d'un immeuble insalubre à Paris, la réhabilitation des immeubles insalubres et le déficit de construction de logements sociaux plus particulièrement en région Ile-de-France.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le plan emploi et la politique des initiatives locales pour l'emploi, à Angers le 2 octobre, Arras le 26 octobre 1989 et Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

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